Les documents nécessaires pour souscrire un contrat entreprise sont :
- BAE (Bulletin d’Adhésion Entreprise) datée et signée
- Un extrait de KBIS de moins de trois mois ou un certificat de constitution et d’enregistrement
- Les statuts ou l’équivalent des statuts certifiés conformes
- L’identité des mandataires (pièce d’identité des dirigeants ou des représentants légaux en cours de validité)
- Pouvoirs et habilitations des personnes agissants au nom de la personne moral
- Le BIA (Bulletin Individuel d’Adhésion) de chacun des salariés, datée et signée avec les éventuels bénéficiaires
- Attestation de chacun des salariés ayant souscrit accompagnant des droits à la Sécurité Sociale
- L’ IBAN de chacun des salariés
- Un mandat SEPA pour les prélèvements dans le cas où le salarié a souscrit à une option payée à 100% par lui-même.