Si votre contrat de travail a été rompu et si vous bénéficiez de l’indemnisation Pole Emploi du fait de la rupture de votre contrat de travail vous pouvez prétendre, au maintien des garanties prévoyance et santé sans participation de votre part ni de celle de votre ex employeur.
Ce mécanisme permet, en effet, d’éviter une rupture de tout ou partie du bénéfice des couvertures complémentaires santé et prévoyance entre le moment de la fin au contrat de travail et celui où vous reprendrez un autre emploi et obtiendrez de nouveaux droits.
Vous gardez pendant la période de chômage, le bénéfice des garanties des couvertures santé et prévoyance appliquées dans votre ancienne entreprise, et ce, pendant une durée proportionnelle à la durée de votre dernier contrat de travail (appréciée en mois entiers), dans la limite de 12 mois.
Vous devez donc sous les 15 jours suivants le départ de votre entreprise avoir rempli un nouveau bulletin d’affiliation qui précisera la date de départ de votre entreprise puis la durée de la portabilité. Et ensuite nous faire suivre chaque mois votre justificatif Pole Emploi.
Vous pouvez donc bénéficier de la portabilité si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
- vous avez fait l’objet d’une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde,
- vous n’avez pas démissionné,
- la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance chômage,
- vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d’entreprise chez le dernier employeur.