La prise d’effet se fait soit :
- A la date d’effet pour les salariés présents à la mise en place du contrat
- Au premier jour du mois d’embauche (sauf si conditions particulières)
L’adhésion au régime nécessite d’accomplir certaines formalités : les salariés concernés doivent remplir, signer et remettre à leur service du personnel : le bulletin individuel d’affiliation, accompagné de la copie de l’attestation vitale de chaque bénéficiaire inscrit (conjoint, enfant…) et d’un IBAN (numéro de compte bancaire international présent sur le R.I.B) pour le(s) virement(s) des prestations sur le compte du bénéficiaire, (il est possible d’avoir plusieurs comptes bancaires au sein de chaque famille).