Quand dois-je adhérer et comment ? Quels sont les documents nécessaires pour souscrire un contrat individuel ?

  • Vous êtes salarié d’une entreprise

Affiliation :

La prise d’effet se fait soit :

  • A la date d’effet pour les   salariés présents à la mise en place du contrat, sauf cas de dispense
  • Au premier jour du mois d’embauche (sauf si conditions particulières)

L’adhésion au régime nécessite d’accomplir certaines formalités : vous devez remplir, signer et remettre à votre  service du personnel, le bulletin individuel d’affiliation, accompagné de la copie de l’attestation vitale de chaque bénéficiaire inscrit (conjoint, enfant,…), avec la copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) et d’un IBAN (numéro de compte bancaire international présent sur le R.I.B) pour le virement des prestations sur le compte du bénéficiaire, (il est possible d’avoir plusieurs comptes bancaires au sein de chaque famille avec l’autorisation du titulaire du contrat).

  • Vous adhérez en dehors d’un contrat entreprise

Affiliation :

La prise d’effet se fait soit :

  • A la date d’effet du contrat c’est-à-dire dès le début du mois de votre souscription
  • Au premier jour du mois suivant

L’adhésion au régime nécessite d’accomplir certaines formalités : vous devez remplir, signer et remettre à nos services ou à votre courtier  le bulletin individuel d’affiliation, accompagné de la copie de l’attestation vitale de chaque bénéficiaire inscrit (conjoint, enfant…), avec la copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) et d’un IBAN (numéro de compte bancaire international présent sur le R.I.B) pour le virement des prestations sur le compte du bénéficiaire, (il est possible d’avoir plusieurs comptes bancaires au sein de chaque famille avec l’autorisation du titulaire du contrat).