Les remboursements sont établis à partir de la télétransmission des décomptes du Régime Obligatoire à aggema dit Protocole NOEMIE.
Plus précisément : Norme Ouverte d’Échanges échanges d’informations entre les organismes d’assurance obligatoire (Caisse de Sécurité Sociale) et les organismes complémentaires comme aggema pour :
- simplifier les démarches administratives
- accélérer le processus de remboursement des frais de santé
- éviter des flux de documents papier (dématérialisation).
Ce système vous permet de ne plus envoyer vos décomptes, c’est la CPAM qui s’en charge dès qu’elle a traité vos feuilles de soins.
Pour bénéficier de ce dispositif, il vous suffit de nous adresser la copie de l’attestation de droit en cours de validité jointe par votre Régime Obligatoire à votre carte Vitale et celle de vos ayants droit à votre centre de gestion aggema.
Pour que la télétransmission avec aggema puisse être validée par la CPAM, il est indispensable de ne pas déjà bénéficier de cette télétransmission avec une autre mutuelle (celle de votre conjoint par exemple).