Les remboursements complémentaires se font par virement bancaire exclusivement.
Les remboursements sont établis à partir de la télétransmission des décomptes du Régime Obligatoire à aggema : Protocole NOEMIE. Ce système permet au salarié de ne plus envoyer ses décomptes, c’est sa CPAM qui s’en charge dès qu’elle a traité ses feuilles de soins.
Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit au salarié d’adresser la copie de l’attestation de droit en cours de validité jointe par son Régime Obligatoire à sa carte Vitale et celle de ses ayants droit à votre centre de gestion aggema (en général joint lors de l’affiliation avec le bulletin individuel).
Pour que la télétransmission avec aggema puisse être validée par la CPAM, il est indispensable de ne pas déjà bénéficier de cette télétransmission avec une autre mutuelle (celle du conjoint par exemple).
Pour s’assurer que le dispositif NOÉMIE est opérationnel, il suffit au salarié de vérifier que le message d’information suivant figure sur chacun de ses décomptes Régime Obligatoire et pour chaque bénéficiaire : « information transmise à votre organisme complémentaire » – ou « information transmise à aggema » – . Dans le cas contraire, les originaux des décomptes de remboursement délivrés par la Régime Obligatoire devront obligatoirement être adressés par courrier pour permettre à votre centre de gestion aggema le règlement des prestations Frais de Santé.
ATTENTION : Les frais de santé concernant les soins antérieurs à la date d’affiliation seront à adresser à l’ancien organisme complémentaire du salarié qui procèdera au règlement de ceux-ci.