Attention, certaines prestations ne rentrent pas dans le protocole NOEMIE. Que doivent-ils faire dans ce cas ? Que doivent-ils envoyer comme documents ?
Certaines prestations n’entrent pas dans le cadre du dispositif NOÉMIE. Dans ce cas, les justificatifs à joindre pour le remboursement aux garanties souscrites (cf tableau des garanties) sont les suivants : JUSTIFICATIFS : (une note d’honoraire détaillée émise par le praticien devra être jointe aux demandes de remboursement, en sus des cas énoncés ci-dessous).
| Maternité | Un extrait d’acte de naissance, mentionnant expressément le nom du salarié, accompagné des factures liées à la maternité. |
| Cures thermales | Les volets originaux des décomptes de remboursement délivrés par le Régime Obligatoire accompagnés des factures justificatives des frais réels engagés et une attestation de l’établissement thermal précisant les dates de début et de fin de cure (frais de transport et d’hébergement). |
| Frais d’hospitalisation | L’original de l’avis des sommes à payer émis par l’établissement hospitalier s’il n’y a pas eu délivrance d’un accord préalable de prise en charge directe et l’attestation de paiement ; en cas de dépassement d’honoraires, la facture du dépassement d’honoraire avec précision de la codification des actes concernés ainsi que la facture AMC délivrée par l’établissement hospitalier sur laquelle figurent les dépassements. |
| Optique Lunette (verre, montures) |
La facture originale de l’opticien précisant le montant réglé pour les verres et le montant réglé pour la monture. |
| Lentilles non prises en charge par le Régime Obligatoire | La facture originale de l’opticien portant la mention « lentilles jetables ou non jetables figurant à la nomenclature de la Sécurité sociale » accompagnée de la prescription médicale. |
| Kératotomie | La facture originale émise par le chirurgien. |
| Dentaire Prothèses ou orthodontie non prise en charge par le Régime Obligatoire |
L’original de la note d’honoraires détaillée délivrée par le dentiste précisant la cotation à la nomenclature et la mention « refusé » accompagné d’une copie de la feuille de soins. |