2- Affiliation ? Résiliation ? Quand et comment ?

Quand et quelle manière dois-je résilier quand je suis un individuel ?

Pour notifier votre souhait de résilier le contrat, vous devez envoyer  une lettre recommandée avec accusé de réception signée par vos soins, avant le 31/10 de l’année ce dernier étant en année civile. Le changement d’activité professionnelle (sans hausse de tarif), de domicile, de régime matrimonial ne sont pas des motifs de résiliation. En revanche un contrat groupe obligatoire, la CMU, la perte de votre régime obligatoire,  la modification de contrat  avec hausse tarifaire, le départ à l’étranger, décès sont…

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Quand dois-je adhérer et comment ? Quels sont les documents nécessaires pour souscrire un contrat individuel ?

Vous êtes salarié d’une entreprise Affiliation : La prise d’effet se fait soit : A la date d’effet pour les   salariés présents à la mise en place du contrat, sauf cas de dispense Au premier jour du mois d’embauche (sauf si conditions particulières) L’adhésion au régime nécessite d’accomplir certaines formalités : vous devez remplir, signer et remettre à votre  service du personnel, le bulletin individuel d’affiliation, accompagné de la copie de l’attestation vitale de chaque bénéficiaire inscrit (conjoint, enfant,…), avec la copie d’une…

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