6- Modalités de remboursement

Que faire si la télétransmission ne fonctionne pas ?

Dans le cas où la télétransmission ne fonctionnerait pas, le salarié devra faire parvenir à aggema le décompte original du Régime Obligatoire. Le salarié recevra une alerte mail lui indiquant que son relevé mensuel électronique des remboursements crédités au fur et à mesure dans le mois est disponible. Il fait apparaître : le montant des frais réels le remboursement Régime Obligatoire le remboursement complémentaire au titre du contrat Service aggema’lerte : A chaque virement effectué sur son compte par aggema,…

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Qu’est-ce que la télétransmission, à quoi sert-elle ?

Les remboursements sont établis à partir de la  télétransmission des décomptes du  Régime Obligatoire à aggema dit  Protocole NOEMIE. Plus précisément : Norme Ouverte d’Échanges échanges d’informations entre les organismes d’assurance obligatoire (Caisse de Sécurité Sociale) et les organismes complémentaires comme aggema pour : simplifier les démarches administratives accélérer le processus de remboursement des frais de santé éviter des flux de documents papier (dématérialisation). Ce système vous permet  de ne plus envoyer vos décomptes, c’est la CPAM qui s’en charge dès…

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Vos salariés sont-ils obligés d’envoyer des justificatifs pour être remboursé ?

Attention, certaines prestations ne rentrent pas dans le protocole NOEMIE. Que doivent-ils faire dans ce cas ? Que doivent-ils envoyer comme documents ?      Certaines prestations n’entrent pas dans le cadre du dispositif NOÉMIE. Dans ce cas, les justificatifs à joindre pour le remboursement aux garanties souscrites (cf tableau des garanties) sont les suivants : JUSTIFICATIFS : (une note d’honoraire détaillée émise par le praticien devra être jointe aux demandes de remboursement, en sus des cas énoncés ci-dessous). Maternité Un extrait d’acte de…

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